Quand constituer une société civile immobilière ?

Dans la pratique, la création a souvent lieu avant l'achat car elle permet l'acquisition du bien immobilier à plusieurs. Voici plusieurs raisons justifiant la création d’une SCI:

1. Une alternative à l'indivision 

Un des avantages majeurs de la création d'une SCI réside dans l'achat, à plusieurs (une SCI implique deux associés minimum), d'un bien immobilier, sans passer par le régime de l'indivision. C'est pourquoi, on retrouve souvent des SCI dites "familiales" dans lesquelles les associés sont, soit un couple, soit les membres d'une famille d'une ou plusieurs générations par exemple. L'objectif est de développer le patrimoine immobilier familial.

2. Tirer parti de l’impôt sur les sociétés en cas d’impôt sur le revenu trop élevé

Constituer une SCI a un intérêt si vous êtes extrêmement fiscalisé. Dans cette situation vous pouvez tirer parti d’une imposition sur les sociétés. Cela représente également un intérêt si vous souhaitez construire un patrimoine immobilier qui génère des revenus conséquents et qui risquent de vous faire passer à la tranche supérieure de l’imposition.

3. Organiser sa transmission

La constitution d’une SCI est également justifiée si vous avez plusieurs enfants, vous pourrez alors organiser comme vous le souhaitez votre transmission. La SCI aura beaucoup moins d’attrait si vous n’avez qu’un seul enfant.

4. Pour souscrire un emprunt immobilier 

Les associés étant tenus de "contribuer aux pertes", l'obtention d'un emprunt immobilier peut être facilité pour la société. Plus le nombre d'associés ou leur patrimoine personnel est important, plus la banque aura la garantie de voir un crédit remboursé. Il peut donc être plus aisé de souscrire un crédit immobilier au nom d'une SCI pour financer un achat immobilier.

5. Protéger le patrimoine personnel des associés

La SCI représente une personne morale. Son patrimoine est donc distinct du patrimoine personnel des associés. En cas de difficulté financière, les créanciers ne peuvent saisir que les parts sociales de la SCI. Le patrimoine personnel des associés est protégé.

Faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier, diminuer les droits de donation ou de succession… Il existe pleins d'avantages lorsqu’on crée une SCI. Mais qui dit avantages dit aussi inconvénients. Attention aussi à la fiscalité : IR ou IS. Je vous conseille de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine ou d’un expert en matière de fiscalité afin d’être certain de choisir le bon montage.