L’épargne salariale

Transformer le résultat imposable en rémunération nette d’impôts, optimiser le versement de vos primes & fidéliser vos collaborateurs.

Associer ses salariés à la performance et/ou aux résultats de son entreprise selon des critères choisis et déterminés par l’accord.
Versement de primes (montant et versement aléatoires) aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis.
Collectif et facultatif, mis en place par accord. DUE possible dans les entreprises de moins de 11 salariés, sous conditions.
Durée de l’accord: 1 à 3 ans, reconduction tacite possible.
Plafonds par salarié 75% du PASS – Plafond sur la masse salariale de 20%.
Peut être versé immédiatement (Assujettissement à l’IR) ou placé sur un PEE, un PERCO ou PERECO (Exonéré d’IR), les sommes sont bloquées

Associer ses salariés aux bénéfices de l’entreprise
Versement de prime (formule de calcul légale) aux salariés prenant la forme d’une participation financière, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise, constituant la réserve spéciale de participation
Collectif, obligatoire dans les entreprises de plus de 49 salariés, mis en place par accord. En cas de désaccord dans les entreprises de plus de 49 salariés, un régime d’autorité est appliqué. Dans le cas d’une mise en place volontaire (moins de 50 salariés), le chef d’entreprise peut l’instaurer par décision unilatérale en cas d’échec des négociations.
Durée de l’accord: déterminée ou indéterminée
Plafonds par salarié 75% du PASS
Peut être versée immédiatement (Assujettissement à l’IR) ou placée sur un PEE, un PERCO ou PERECO (Exonérée d’IR), les sommes sont bloquées

Aide financière facultative versée par l’entreprise et qui vient compléter les versements des épargnants
Collectif, applicable à toutes les personnes bénéficiant du plan d’épargne salariale ou du plan d’épargne retraite entreprise collectif
Il se matérialise par :
un taux : entre 0 à 300 % maximum, pour moduler l’attractivité du versement
un plafond : qui permet de maîtriser le budget

L’abondement versé ne doit pas excéder 3 fois les versements annuels du titulaire, dans la limite de:
8 % du PASS soit 3709,44 € pour le PEE,
16 % du PASS soit 7 418,88 € pour le PERECO en 2024.

Permettre aux salariés de se constituer une épargne de moyen terme, avec l’aide de l’entreprise, dans un cadre social et fiscal avantageux
Les sommes détenues sont bloquées pendant 5 ans minimum dans un compte-titres, des possibilités de déblocage anticipé existent
Dispositif collectif facultatif, mis en place par accord ou en cas d’échec ou dans les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux ni de CSE par DUE.
Plusieurs types de versements possibles.
Plafond de 25% de la rémunération pour les versements volontaires et les droits CET, 8% du PASS pour l’abondement (limité à 3 x la contribution du salarié)

Permettre aux salariés de se constituer un revenu complémentaire à la retraite ou une épargne de long terme, avec l’aide de l’entreprise, dans un cadre social et fiscal avantageux
Les sommes détenues sont bloquées et seront indisponibles jusqu’à la liquidation des droits à la retraite dans un compte-titre OU un contrat d’assurance vie, des possibilités de déblocage anticipé existent.
Dispositif collectif facultatif, mis en place par accord ou en cas d’échec ou dans les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux ni de CSE par DUE.
Plusieurs types de versements possibles.
Plafond pour les droits CET et les CP non pris max. 10 jrs/an, 16% du PASS pour l’abondement (limité à 3 x la contribution du salarié)

Des dispositifs pleins d’avantages

Des avantages sociaux et fiscaux exceptionnels
- Déductibilité de l’abondement, de l’intéressement et de la participation du bénéfice de l’entreprise
- Exonération de charges sociales patronales sur l’abondement, l’intéressement et la participation
Des excellents outils sociaux et managériaux pour attirer, motiver et fidéliser les salariés et optimiser le coût de la rémunération
Une épargne à des conditions très avantageuses
- Exonération de cotisations sociales sur l’abondement, les primes d’intéressement et de participation
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes issues de l’abondement et des primes d’Intéressement et /ou de participation
Rappelons que les chefs d’entreprises peuvent bénéficier de ces dispositifs
- Abondement / Intéressement : Accessible aux chefs d'entreprise employant moins de 250 salariés
- Participation : Réservée aux chefs d'entreprise employant moins de 50 salariés