Pourquoi se faire accompagner par Twenty-Six Patrimoine pour la mise en place de votre épargne salariale ?

Travail main dans la main avec votre avocat en droit social / travail (si vous en avez un)
Personnalisation : Nous croyons fermement que chaque contrat doit être l'expression des besoins et des objectifs de l'épargnant.
Suivi régulier : Nous offrons un suivi quotidien des contrats établis ensemble, incluant un rapport trimestriel sur l'évolution de votre épargne.
Formation des collaborateurs : Nous proposons de former vos collaborateurs aux dispositifs d’épargne salariale afin qu’ils puissent les utiliser et les optimiser.
Contrats de qualité : Nos contrats premium sont soigneusement choisis pour offrir un vaste éventail d'options tout en restant accessibles à tous.
Indépendance : Notre indépendance est notre atout majeur, assurant l'objectivité de nos recommandations.
Accessibilité : Pas besoin de vous déplacer, nous venons à vous et intervenons partout en France
Expertise : Conscients de nos limites dans certains domaines, nous collaborons avec des notaires, des experts-comptables et des avocats pour une approche complète.

L'épargne salariale, souvent négligée par les chefs d'entreprise, est en réalité un moyen très efficace pour optimiser sa fiscalité.

Pourquoi et pour qui est destinée l'épargne salariale ?

Si vous dirigez une TPE, exercez une profession libérale ou êtes entrepreneur avec au moins un salarié, l'épargne salariale offre plusieurs avantages :

Elle permet d'augmenter votre revenu et celui de vos employés.
Elle aide à préparer la retraite, pour vous et vos salariés.
Elle implique vos collaborateurs dans le succès de l'entreprise.
Elle offre des bénéfices fiscaux lors de dépenses de trésorerie.
Elle contribue à financer des projets futurs (acquisition immobilière, études des enfants, etc.).

Ce dispositif comprend :

Des plans d'épargne pour constituer un patrimoine personnel à court ou moyen terme (PEE/PEI, bloqué 5 ans), ou pour la retraite (PERCO/PERCOI), avec des avantages fiscaux.
Des mécanismes permettant aux entreprises de distribuer des primes liées à la performance (intéressement, participation) ou favorisant l'épargne (abondement), avec des bénéfices sociaux et fiscaux.

L'épargne salariale est disponible pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, activité ou statut juridique, à condition d'employer au moins un salarié.

Les plans d'épargne salariale (PEE/PEI et PERCO/PERCOI) sont accessibles à tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté. Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, les dirigeants, leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi que les mandataires sociaux peuvent également en bénéficier.

Pour qu’un dirigeant puisse verser et profiter de l’épargne salariale de son entreprise, il y a une condition à respecter. Avoir eu sur les 3 dernières années un ou plusieurs salariés sur 12 mois consécutifs ou non.

PEE/PEI et PERCO/PERCOI, de quoi s'agit-il ?

Dans le cadre de l'épargne salariale, deux options s'offrent à vous : le PEE/PEI et le PERCO/PERCOI.

1) Le PEE/PEI

Que vous soyez à la tête d'une TPE, d’une PME ou un professionnel libéral, le PEE/PEI est essentiel pour optimiser la rémunération du dirigeant et des salariés. Pour une PME, le PEE/PEI permet de recevoir les primes d'intéressement et de participation tout en profitant des avantages sociaux et fiscaux liés à l'épargne salariale. Ces bénéfices sont encore renforcés par la suppression du forfait social, comme prévu dans la loi Pacte. L'entreprise et les salariés peuvent effectuer divers versements sur le PEE/PEI : primes de participation et d'intéressement, abondement PEE/PEI, versements volontaires, et ainsi profiter des avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale. Les fonds versés dans le PEE/PEI sont bloqués pendant 5 ans, mais il existe des cas exceptionnels de déblocage anticipé (voir plus bas).

2) Le PERCO / PERCOI

Le PERCO/PERCOI est conçu pour la préparation de la retraite, donc les versements y sont bloqués jusqu'à la retraite. Toutefois, comme le PEE/PEI, il existe aussi des situations permettant un déblocage exceptionnel (voir plus bas).

Pour une TPE ou un professionnel, le PERCO/PERCOI est le complément idéal du PEE/PEI. Il s'avère indispensable pour permettre au dirigeant et à ses salariés d'économiser en vue de leur retraite.

L'entreprise et le salarié ont la possibilité de réaliser différents types de versements sur le PERCO/PERCOI : primes de participation, primes d'intéressement, abondement, versements volontaires, bénéficiant ainsi des avantages sociaux et fiscaux liés à l'épargne salariale pour venir réduire son impôt sur le revenu personnel.

Qui peut profiter de l'épargne salariale ?

Peuvent profiter de l’épargne salariale :

Tous les employés avec 3 mois d'ancienneté (en CDI, CDD, contrats d'apprentissage ou de professionnalisation).
Le dirigeant de l'entreprise ou le professionnel libéral*.
Le conjoint collaborateur ou associé*.
Les salariés ou travailleurs non-salariés (TNS) qui cumulent emploi et retraite.
* Cette disposition s'applique exclusivement aux entreprises de 1 à 250 salariés pendant une période de 12 mois, consécutifs ou non, durant l'année de versement et les deux années précédentes.

Les modalités de versement et les limites de l'épargne salariale

Les apports aux plans d'épargne salariale peuvent être effectués à tout moment, de manière régulière ou occasionnelle. Cependant, l'entreprise peut établir dans le règlement du plan des périodes spécifiques pour les versements et, si nécessaire, centraliser les demandes de versement.

Les montants déposés dans les plans d'épargne sont investis dans des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE). Le bénéficiaire a la possibilité de modifier ses choix d'investissement à tout instant en réalisant des arbitrages (modifications) pour maximiser le rendement de son épargne, et cela pour chaque plan PEE/PEI et PERCO/PERCOI.

Les plafonds pour tous les plans d'épargne salariale (PEE/PEI, PERCO/PERCOI) :

Les versements volontaires (hors intéressement, participation, abondement, transferts) sont limités à 25% du salaire brut annuel de l'année en cours pour le salarié. Pour le travailleur non salarié (TNS), cette limite est basée sur le revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Pour les conjoints collaborateurs et les salariés en suspension de contrat sans salaire, le plafond est fixé forfaitairement à un quart du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). L'évaluation de l'absence de rémunération se fait désormais par rapport à l'année de versement (modification apportée par la loi du 22/03/2012).

L'abondement

L’abondement est un outil puissant, pour le dirigeant, à la fiscalité très avantageuse. Un outil d’optimisation fiscale que toute entreprise devrait posséder.

L'abondement représente un versement supplémentaire effectué par l'entreprise, en complément de l'apport du bénéficiaire. Il n'est pas obligatoire et ses modalités sont définies dans le règlement du plan d'épargne. L'abondement peut dépendre du montant déposé, de tranches de versement spécifiques, ou de l'ancienneté des bénéficiaires.

Pour le PEE/PEI : Le taux d'abondement maximal est de 300% du montant versé, avec un plafond fixé à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 3 709 € en 2024.
Pour le PERCO/PERCOI : Le taux d'abondement maximal est également de 300% du montant versé, mais avec un plafond à 16% du PASS, soit 7 418 € en 2024.

Il est aussi possible d'avoir un abondement unilatéral de l'employeur à hauteur de 2% du PASS (927€ en 2024), qui est versé à tous les bénéficiaires du PERCO(I) présents lors du versement, sans nécessité de versement de leur part.

Sur cet exemple, 9 535 € sont versés par l’entreprise avec une forte exonération de charges sociales et pas d’impôts sur le revenu pour le bénéficiaire.

Le traitement social de l’abondement

1) Pour l'entreprise :

Exonération des cotisations sociales (le forfait social a été supprimé depuis le 1er janvier 2019).
Soumis à la taxe sur les salaires si l'entreprise est concernée.
Déductible de l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l'Impôt sur le Revenu (IR) si société à l’IR.

2) Pour le bénéficiaire :

Exonéré de cotisations sociales, mais soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 9.7%.
En cas de retrait des fonds, exonération d'IR mais soumis à la CSG/RDS et aux prélèvements sociaux sur les plus-values uniquement.

Forfait social : Quel est le taux applicable à l'abondement ?

Pour le PEE/PEI : Un taux de 20% sur chaque abondement de l’entreprise, le forfait social étant supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Pour le PERCO/PERCOI : Un taux de 16% sur chaque abondement de l’entreprise, avec également la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019

Quelle fiscalité pour les Plans d'Épargne Salariale PEE/PEI et PERCO/PERCOI

Les montants déposés sur les plans d'épargne salariale sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seules les plus-values réalisées lors du retrait sont soumises à des prélèvements sociaux de 17,2%.

Pour l'entreprise, les charges associées à ces plans sont réduites, ce qui en fait un outil efficace pour l'optimisation fiscale.

Voici un exemple comparatif pourrait illustrer l'impact fiscal pour une entreprise qui verse une prime de 1 000 € dans ces plans :

Pour un coût de 1 000 € à la charge de l'employeur, le montant net reçu par le bénéficiaire, avec une tranche marginale d'imposition (TMI) de 30 %, est comme suit :

384 € pour un salarié.
501 € pour un travailleur non salarié (TNS).
903 € pour une prime versée dans un plan PEE/PEI ou PERCO/PERCOI.

Cet exemple illustre clairement l'efficacité de l'épargne salariale. Par exemple, un dirigeant TNS peut bénéficier de près de 80 % de plus en net par rapport à un revenu classique en exploitant ce dispositif.

Schéma comparatif cette fois ci pour une prime net bénéficiaire de 1000 €

Ce schéma récapitulatif montre le coût total pour l'entreprise lorsqu'elle verse une prime nette de 1 000 € au bénéficiaire, en tenant compte d'une tranche marginale d'imposition (TMI) de 30 % :

2 610 € pour un salarié.
1 978 € pour un travailleur non salarié (TNS).
1 105 € pour une prime nette versée dans un PEE/PEI ou PERCO/PERCOI.

Les différences sont significatives, allant du simple au plus du double. Cela démontre comment l'implémentation d'une épargne salariale dans une entreprise peut être un

Accessibilité de l'épargne et conditions de déblocage anticipé :

Pour le PEE/PEI : les fonds déposés sont normalement bloqués pendant 5 ans. Par exemple, les versements effectués en 2024 seront accessibles en 2029. Toutefois, il existe des situations de déblocage anticipé :

Pour le PERCO/PERCOI : les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf en cas de déblocage anticipé (voir ci-dessous).

Exception : En cas de départ de l'entreprise par le salarié ou en cas de décès, les sommes issues de l'intéressement ou de la participation pour la dernière période d'activité et déposées sur le PEE/PEI après le départ du salarié peuvent être débloquées de manière anticipée.

Cette analyse montre que l'épargne salariale, via les PEE/PEI et PERCO/PERCOI, constitue un outil précieux de prévoyance.

Comment retirer ses fonds d'un plan d'épargne salariale ?

Il existe deux façons de récupérer votre argent d'un plan d'épargne salariale :

Sous forme de capital pour les PEE/PEI et PERCO/PERCOI, soit en cas de déblocage anticipé, soit lorsque les fonds deviennent disponibles. Une fois les fonds accessibles, le retrait peut s'effectuer à tout moment, en une seule fois ou en plusieurs versements.
Sous forme de rente viagère, option disponible uniquement pour le PERCO/PERCOI : le bénéficiaire peut opter pour un paiement sous forme de rente viagère.

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Suivi régulier : Nous offrons un suivi quotidien des contrats établis ensemble, incluant un rapport trimestriel sur l'évolution de votre épargne.
Disponibilité : Nous proposons des horaires flexibles, un interlocuteur unique et un numéro de téléphone direct pour une relation personnalisée.
Formation des collaborateurs : Nous proposons de former vos collaborateurs aux dispositifs d’épargne salariale afin qu’ils puissent les utiliser et les optimiser.
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Les dispositifs d’épargne salariale