L'Hebdo 094 : La rotation des marchés peut-elle durer, le calcul de la base d'imposition de la plus-value immobilière et la subtilité de la fiscalité du PER

28 juil.

📈 Les news qui ont fait bouger les marchés cette semaine

1. Petites glissades estivales sur les marchés financiers

Ce n'est pas seulement les actions qui ont souffert cette semaine. Le dollar (face au yen), le pétrole et l'or ont également été touchés. Sur le marché des devises, l'euro a perdu du terrain face au franc suisse et au dollar, mais a regagné quelques cents face à la livre sterling. Le mouvement le plus notable reste cependant la remontée du yen face au dollar américain, deux semaines après avoir atteint un creux historique. Il fallait 154 JPY pour 1 USD vendredi, contre près de 162 JPY le 10 juillet. Parallèlement, l'or et le pétrole ont chuté d'environ 3% sur la semaine. Le rendement des obligations américaines à 10 ans est resté stable autour de 4,2% vendredi. Le marché reste persuadé que la première baisse des taux de la Fed interviendra en septembre. La réunion de la banque centrale prévue la semaine prochaine devrait confirmer cette anticipation, surtout que l'indice des prix à la consommation (PCE) de juin, publié vendredi, a confirmé la tendance à la baisse de l'inflation.

D'autres indicateurs économiques ont également été scrutés cette semaine. Les PMI de juillet montrent que la dynamique économique reste incertaine, particulièrement dans le secteur industriel. La première estimation du PIB du deuxième trimestre aux États-Unis a légèrement surpassé les prévisions, mais sans afficher une croissance notable, confirmant une ambiance économique modérée.

2. Hermes laisse bouche bée

Hermès reprend 3,3%, recherché après une nouvelle performance de choix au deuxième trimestre. Défiant la tendance morose actuelle dans le secteur, le groupe de luxe a fait état d'une croissance organique de 13,3% sur la période alors que la demande pour les sacs à main du groupe reste résiliente. Le marché tablait sur une hausse de 11,5%. Toutes les régions ont enregistré une croissance à deux chiffres, à l'exception de la zone qui comprend la Chine. Le résultat opérationnel courant du premier semestre s'est élevé à 3,15 milliards d'euros (+6,8%) soit un peu moins que les estimations (3,17 MdsE) et le bénéfice net a progressé de 6,4% à 2,37 MdsE. Les résultats de l'entreprise ont tendance à être moins volatils que ceux des autres maisons de luxe, car elle bénéficie d'un fort pouvoir de fixation des prix et de longues listes d'attente pour ses produits les plus convoités, tels que ses sacs à main Kelly et Birkin, qui démarrent à environ 10.000$ pièce.

3. Lancement des ETF Ethereum Spot : un démarrage en demi-teinte

Le lancement des ETF Ethereum Spot aux États-Unis cette semaine n'a pas rencontré le succès attendu. Les neuf ETF ont même enregistré 179 millions de sorties nettes depuis leur introduction mardi, indiquant un manque d'intérêt des investisseurs institutionnels pour l'ether (ETH) comparé au bitcoin (BTC). En effet, plusieurs milliards de dollars d'entrées nettes avaient été enregistrés lors des premiers jours de négociations des ETF Bitcoin Spot au début de l'année. Conséquence : l'ether a chuté de 8,3% depuis lundi, se situant autour de 3 250 dollars, tandis que le bitcoin reste stable avec une légère baisse de 0,89% à 67 500 dollars. Plus largement, l'ensemble du marché des cryptomonnaies est en baisse cette semaine, avec une diminution de 3% de sa valorisation, atteignant 2 353 milliards de dollars.

📰 Investissement : La rotation des marchés boursiers se poursuit mais peut-elle durer ?

Les marchés boursiers ont continué leur rotation amorcée plus tôt ce mois-ci, avec une surperformance des actions à petite capitalisation ainsi que des secteurs cycliques et de valeur, par rapport aux secteurs technologiques et de croissance à très grande capitalisation. Après plus d'un an et demi de domination des secteurs de croissance à grande capitalisation et des « Magnificent 7 »*, qu'est-ce qui a déclenché ce changement soudain au détriment des géants de la technologie ? Plusieurs éléments clés ont contribué à cette rotation. Nous en soulignons trois principaux ci-dessous.

Baisse surprise de l'inflation

La rotation boursière a probablement repris son cours après l'annonce d'une inflation américaine plus faible que prévu pour le deuxième mois consécutif, le 11 juillet. L'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) s'est établie à 3,0 % en glissement annuel. Nous pensons que la tendance à la désinflation va se poursuivre, bien que de manière non linéaire, sous l'effet de la baisse des prix du logement et des loyers, ainsi que de la faiblesse des hausses salariales à venir. Les marchés anticipent désormais des baisses significatives des taux d'intérêt de la Fed au second semestre, avec l'outil CME FedWatch indiquant trois baisses lors des réunions de septembre, novembre et décembre. L'amélioration des tendances inflationnistes et le ralentissement du marché du travail rendent probable deux à trois baisses de taux d'ici la fin de l'année, soutenant ainsi l'élargissement du leadership du marché.

Croissance des bénéfices élargie

La saison des résultats du deuxième trimestre bat son plein, avec environ 41 % des sociétés du S&P 500 ayant publié leurs résultats. Les bénéfices ont augmenté de 9,7 % sur un an, dépassant les attentes de 9 % à la fin du premier trimestre. Les surprises en matière de bénéfices proviennent principalement des secteurs de la finance, de l'énergie et de la santé, plutôt que des secteurs technologiques et de croissance. Pour le quatrième trimestre, la croissance des bénéfices devrait dépasser 16 %, avec une contribution plus significative des secteurs de la valeur et cycliques que ceux de l'intelligence artificielle et de la technologie. Cet élargissement de la croissance des bénéfices soutient la rotation et l'élargissement du leadership du marché.

Rotation des valorisations

Enfin, l'un des facteurs clés de cette rotation est la disparité des valorisations entre le secteur technologique à très forte capitalisation et le reste du marché. Par exemple, le ratio cours/bénéfice prévisionnel du Nasdaq, axé sur la technologie, était d'environ 35 fois au début de juillet, contre seulement 16,5 fois pour l'indice S&P 500 pondéré. Après une hausse significative des marchés, les investisseurs pourraient chercher des investissements offrant une plus grande marge de progression des valorisations et susceptibles de bénéficier de catalyseurs comme des taux d'intérêt plus bas. Cette rotation des valorisations soutient la rotation plus large du marché que nous observons actuellement.

🏠 Immobilier : Comment calculer la base d’imposition de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est une notion essentielle pour toute personne vendant un bien immobilier à un prix supérieur à celui d'achat. Comprendre le calcul de la base d’imposition de cette plus-value permet de mieux anticiper les obligations fiscales. Ce calcul repose sur une méthodologie précise, prenant en compte divers coûts et abattements, et nécessite une attention particulière aux détails financiers.

1. La base d’imposition des plus-values se calcule en ajustant le prix de vente et le prix d’achat

Pour déterminer la base d’imposition des plus-values immobilières, il faut commencer par ajuster le prix de vente et le prix d’achat du bien. Le prix de vente retenu est celui inscrit dans l’acte de vente, duquel on déduit certains frais. Ces frais peuvent inclure les diagnostics obligatoires, la commission de l’agence immobilière, ainsi que la TVA payée lors de la transaction.

Le prix d’acquisition, quant à lui, est celui indiqué dans l’acte d’origine. Il peut être augmenté de certains frais, tels que la commission d’agence, les frais de notaire, et les droits de donation. En l’absence de justificatifs précis pour ces frais, une majoration forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat peut être appliquée.

Les travaux de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration effectués sur le bien peuvent aussi être ajoutés au prix d’achat. Si le bien a été détenu moins de 5 ans, le montant des factures des travaux sera retenu. Pour un bien détenu plus de 5 ans, on peut choisir entre le montant total des factures et un forfait de 15 % du prix d’achat, selon ce qui est le plus avantageux.

2. La différence entre le prix de vente corrigé et le prix d’acquisition corrigé détermine la base imposable

C’est cette différence entre le prix de vente corrigé et le prix d’acquisition corrigé qui sert de base pour appliquer les abattements pour années de détention. Ensuite, on applique le taux d’imposition de 19 % sur la plus-value et les contributions sociales de 17,2 %.

Prenons un exemple concret pour mieux comprendre ce calcul. Supposons que vous ayez acquis un bien immobilier en 2009 pour la somme de 130.000 euros et que vous ayez effectué des travaux pour un montant de 13.500 euros. Vous décidez de vendre ce bien en 2024 pour 200.000 euros.

Détermination du prix de vente corrigé : le prix de vente est de 200.000 euros, auquel on soustrait 500 euros de frais de diagnostics, soit un prix de vente corrigé de 199.500 euros.
Détermination du prix d’achat corrigé : le prix d’achat de 130.000 euros est augmenté de 7,5 % pour les frais d’acquisition et de 15 % pour les travaux, soit un total de 159.250 euros. Le forfait travaux de 15 % est plus avantageux que le montant réel des travaux.
Calcul de la plus-value imposable : la plus-value imposable est alors de 199.500 euros - 159.250 euros, soit 40.250 euros.
Application des abattements : pour 15 années de détention, un abattement de 60 % s’applique pour l’impôt sur la plus-value, réduisant la base d’imposition à 16.100 euros. Pour les prélèvements sociaux, un abattement de 16,50 % s’applique, réduisant la base d’imposition à 33.609 euros.
Calcul de l’impôt : l’impôt sur la plus-value est de 19 % de 16.100 euros, soit 3.059 euros. Les contributions sociales sont de 17,2 % de 33.609 euros, soit 5.780 euros. Le total à payer est donc de 8.839 euros.

3. Le notaire gère la déclaration et le paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière

Pas de panique si cela vous parait compliqué. Le notaire se charge de la déclaration de plus-value (formulaire n°2048-IMM) et du paiement de l’impôt pour le compte du vendeur. Cependant, il est nécessaire de mentionner cette plus-value dans votre déclaration de revenus (formulaire 2042). L’impôt sur les plus-values n’est pas prélevé deux fois ; le montant déclaré sert uniquement à déterminer votre revenu fiscal de référence.

Naviguer dans les complexités du calcul de la plus-value immobilière peut sembler intimidant, mais en prenant le temps de comprendre chaque étape, vous pouvez éviter les surprises fiscales désagréables. En étant bien informé et préparé, vous pouvez gérer vos transactions immobilières avec confiance, sachant que vous respectez toutes vos obligations fiscales. Le soutien d'un notaire est précieux pour s'assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos projets futurs.

🏦 Fiscalité : La fiscalité du PER en cas de décès et sa petit subtilité pour un contrat non rachetable

Un changement majeur dans la fiscalité du PER assurantiel ? La récente mise à jour du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) par l'administration fiscale introduit une distinction nette pour le calcul des droits de succession selon que le PER était rachetable ou non au moment du décès.

D'après une note publiée mi-juin par l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (Aurep), les juristes de l'administration ont appliqué une interprétation rigoureuse des textes dans la mise à jour du Bofip en 2023. Cette approche réduit considérablement l'assiette d'imposition lorsque le décès intervient avant l'âge légal de la retraite.

Voyons en détail les trois régimes fiscaux du PER en fonction du moment du décès de son souscripteur.

Cas n°1 : Décès avant l'âge légal de départ à la retraite

Le PER est destiné à être débloqué après la vie active. Ce type de placement est réputé non rachetable pendant la phase d'épargne, c'est-à-dire avant l'âge légal de départ à la retraite, âge qui varie en fonction de la carrière et de la date de naissance de l'assuré. Cependant, il existe sept exceptions permettant un déblocage anticipé des fonds, notamment en cas d'accident de la vie ou d'achat de la résidence principale. La survenance de l'un de ces événements requalifie le contrat comme rachetable, permettant ainsi le déblocage des fonds sans attendre l'âge légal de la retraite. C'est à ce moment que la première échéance en matière de succession se présente.

Si l'assuré décède avant l'âge de départ à la retraite et que le contrat est non rachetable, l'assiette de taxation des capitaux décès diffère. Pour les contrats non rachetables, comme les assurances temporaires en cas de décès, seules sont prises en compte "la prime annuelle ou la prime versée à la conclusion du contrat lorsqu'il s'agit d'une prime unique", selon le Bofip.

Pendant la phase d'épargne, les capitaux décès issus d'un PER assurance bénéficient d'un régime fiscal privilégié. Selon l'Aurep, ces capitaux sont taxés uniquement sur les primes versées au cours de l'année précédant le décès. L'article 990 1 du CGI prévoit une taxation de 20 % jusqu'à 852.500 euros, puis de 31,25 % au-delà, après application d'un abattement individuel de 152.500 euros par bénéficiaire.

En résumé, si le décès survient avant l'âge de départ à la retraite et que le contrat est non rachetable, les bénéficiaires profitent d'une fiscalité avantageuse, limitant la base taxable aux primes versées durant la dernière année de vie de l'assuré.

Cas n°2 : Décès entre l'âge légal de départ à la retraite et 70 ans

Lorsqu'un assuré décède après avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite mais avant 70 ans, le contrat devient "rachetable". Les capitaux transmis aux héritiers sont alors soumis à l'article 990I du CGI, mais cette fois-ci, la taxation s'applique sur la totalité des primes et des intérêts accumulés pendant toute la durée du contrat.

Cas n°3 : Décès après 70 ans

Lorsque l'assuré décède après 70 ans, l'article 757 B du CGI s'applique, similaire aux règles de succession pour les contrats d'assurance-vie. Un abattement global de 30.500 euros est prévu, après quoi les droits de mutation à titre gratuit s'appliquent selon le lien de parenté entre l'assuré et les bénéficiaires. Contrairement à l'assurance-vie, la base taxable inclut tous les montants indépendamment de la date des versements, ce qui peut rendre l'assiette plus large et moins avantageuse. Cependant, le PER et l'assurance-vie ayant des objectifs de transmission différents, cette distinction est essentielle pour optimiser la fiscalité des capitaux transmis.

💸 Les annonces d’entreprises à noter de la semaine :

Unilever aurait mis en vente ses crèmes glacées, dont le groupe espère obtenir 15 milliards de livre sterling.

CrowdStrike n'a finalement perdu "que" 11% le vendredi 19 juillet malgré la pagaille informatique mondiale que la société a provoqué.

Berkshire Hathaway a vendu environ 1,48 milliard de dollars d'actions de Bank of America.

Thales confirme ses objectifs 2024 en resserrant sa fourchette de prévisions vers le haut pour les revenus et vers le bas pour la marge.

Edenred vise un EBITDA 2024 compris entre 1 230 et 1 300 millions d'euros contre 1 094 millions d'euros en 2023.

Interparfums affiche une hausse de 16% de ses ventes au T2.

Porsche revoit à la baisse ses ambitions en matière de véhicules électriques et affirme que la transition prendra des années. Le groupe a réduit ses prévisions 2024.

Tesla prévoit d'utiliser des robots humanoïdes pour sa production en 2025.

Le fonds L Catterton, financé notamment par LVMH, aurait approché Mattel pour un rachat, selon Reuters.

BNP Paribas dépasse ses estimations grâce à l'augmentation de ses revenus de trading.

Alstom confirme ses objectifs après une hausse du chiffre d'affaires au 1er trimestre.

Rémy Cointreau est à la peine en début d'exercice.

Le bénéfice net de Banco Santander au T2 augmente de 20% grâce à la solidité de l'unité de vente au détail.

Aston Martin affiche une perte plus importante au premier semestre.

Apple prend au sérieux l'iPhone pliable, selon The Information.

Les résultats de Kering sont en berne au T2, ce qui entraîne un nouvel avertissement.

Sanofi revoit à la hausse ses prévisions 2024.

TotalEnergies enregistre une hausse des bénéfices au deuxième trimestre grâce à l'augmentation des prix du pétrole.

Hermès affiche 13,3% de croissance organique au T2.

Nexity négocie la cession de Nexity Property Management à Crédit Agricole Immobilier.

Mercedes-Benz annonce une baisse de 27% de ses bénéfices dans le secteur automobile au deuxième trimestre et réduit ses objectifs.

Source : Les Echos, Investir, Investing, ZoneBourse, Reuters, ABC Bourse

Ruben Brami